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Article (Arrêté du 3 juin 1998 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article (Arrêté du 3 juin 1998 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des victimes de l'avalanche de la Crète du Lauzet 98, sise mairie de Montigny-le-Bretonneux, 66, rue de la Mare-aux-Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.