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Article (Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article (Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales régis par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17821 à 17822

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