Article (Arrêté du 8 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
Première partie
(20 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 19/04/94 Page 5727 a 5728
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 19/04/94 Page 5727 a 5728
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Deuxième partie
(1 radiation)
Radiation applicable deux mois après la date de publication au Journal officiel:
329 700-6 Keal 1 g (sucralfate), poudre pour suspension buvable en sachets (30) (laboratoires Biogalenique).
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
328 845-0 Keal 1 g (sucralfate), comprimés sécables (30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament),
et remplacé par:
328 845-0 Keal 1 g (sucralfate), comprimés sécables (30) (laboratoires Biogalenique).