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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.