Article (Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mai 1995.