Article (Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe))
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 25
DU DECRET No 71-257 DU 7 AVRIL 1971 MODIFIE
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 317.
Nombre total de suffrages exprimés: 316.
Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
- liste Association professionnelle des magistrats: 29;
- liste Syndicat de la magistrature: 107;
- liste Union syndicale des magistrats: 181.
A. - Association professionnelle des magistrats
1o Titulaire: Mme de Beaupuis (Béatrice), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: M. Gorini (Vincent), premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
3o Titulaire: M. Linais (Claude), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
1o Suppléant: M. Bresson (Jean-François), conseiller à la Cour d'appel de Montpellier.
2o Suppléant: M. Gongora (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
3o Suppléant: M. Voirain (Jean-Louis), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
B. - Syndicat de la magistrature
1o Titulaire: Mme Courcelle (Sylvaine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: Mme Seran (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
3o Titulaire: M. Nicod (Jean-Claude), avocat général à la cour d'appel de Besançon.
1o Suppléant: M. Deschamps (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
2o Suppléant: M. Guirimand (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
3o Suppléant: Mme Taillandier (Catherine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
C. - Union syndicale des magistrats
1o Titulaire: M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: M. Joubrel (Michel), premier subsitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
3o Titulaire: M. Merle (Marc), président de chambre à la cour d'appel de Metz.
1o Suppléant: M. Laleix (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
2o Suppléant: Mme Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. 3o Suppléant: M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Second grade
Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 316.
Nombre total de suffrages exprimés: 313.
Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
- liste Association professionnelle des magistrats: 28;
- liste Syndicat de la magistrature: 104;
- liste Union syndicale des magistrats: 181.
A. - Association professionnelle des magistrats
1o Titulaire: M. Petriat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
2o Titulaire: M. Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
3o Titulaire: M. Cavaud (Jean-Yves), juge au tribunal de grande instance de Vannes.
4o Titulaire: M. Fontaine (André), juge au tribunal de grande instance de Toulon.
5o Titulaire: M. Namura (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
6o Titulaire: Mme Nicoletis (Claudette), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
7o Titulaire: M. Le Fur (Pascal), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
1o Suppléant: Mme Bay-Renaud (Marie-France), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
2o Suppléant: M. Galli (Jean-Jacques), juge au tribunal de grande instance de Marseille.
3o Suppléant: M. Beuchon (Francis), vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
4o Suppléant: M. Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
5o Suppléant: M. Bebon (Laurent), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
6o Suppléant: Mme Bucher (Claudine), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée.
7o Suppléant: M. Melia (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
B. - Syndicat de la magistrature
1o Titulaire: M. Chausserie-Lapree (Denis), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
2o Titulaire: Mme Bloch (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Marseille.
3o Titulaire: Mme Mariette (Sabine), juge au tribunal de grande instance de Lille.
4o Titulaire: M. Vogelweith (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
5o Titulaire: M. Fulleda (Antonio), juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance.
6o Titulaire: M. Barthe-Bougenaux (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
7o Titulaire: Mme Vannier (Catherine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
1o Suppléant: Mme Morel, épouse Coujard (Maud), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
2o Suppléant: M. Seys (Christophe), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
3o Suppléant: M. Sottet (François), juge au tribunal de grande instance de Paris.
4o Suppléant: Mme de Maximy (Martine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
5o Suppléant: Mme Mas (Marie-Laure), juge au tribunal de grande instance de Valence.
6o Suppléant: Mme Richiero (Eliane), juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
7o Suppléant: M. Bouvier (Jean-Claude), juge au tribunal de grande instance d'Evry.
C. - Union syndicale des magistrats
1o Titulaire: Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance.
2o Titulaire: M. Mury (Philippe), premier juge au tribunal de grande instance de Laval.
3o Titulaire: Mlle Imbert (Véronique), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
4o Titulaire: M. Sollier (Joël), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
5o Titulaire: M. Muller (Jean-Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
6o Titulaire: M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
7o Titulaire: M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1o Suppléant: M. Anssens (Hervé), conseiller à la cour d'appel de Douai.
2o Suppléant: M. Galopin (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance.
3o Suppléant: Mme Carracha (Françoise), épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
4o Suppléant: Mme Dotte-Charvy (Pascale), épouse Rieuneau, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
5o Suppléant: M. Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
6o Suppléant: M. Revel (Bruno), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
7o Suppléant: M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret.