Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 2. - Cette reconnaissance est accordée pour la circonscription économique d'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le port de Roscoff.
Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune de marché.