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Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général de brigade aérienne Yvon Guyader, directeur de la circulation aérienne militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert,
directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, en application du décret du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien.