Article (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives;
Vu l'avis en date du 15 octobre 1985 du Conseil supérieur des installations classées;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,