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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)

Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association Pacifique est exercé par le contrôleur financier près le ministère des départements et territoires d'outre-mer.