Article (Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:
- domaine Technologique et professionnel, D1;
- domaine Mathématiques, D2;
- domaine Sciences, D3;
- domaine Expression et communication françaises, D4;
- domaine Economique et professionnel, D5;
- domaine Langues, D6;
- domaine Hygiène, sécurité et éducation physique et sportive, D7.
La liste des unités du brevet professionnel correspondant à ces domaines est définie dans l'annexe de chacun des arrêtés de création des options de ce diplôme.
Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets professionnels.