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Article (Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures)

Article (Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures)

«Article 3



«La liste des organisations syndicales considérées représentatives du personnel à la suite des élections aux commissions consultatives paritaires ministérielles du 7 juin 1989 et aptes à désigner des représentants à ce comité technique paritaire est fixée comme suit:
«Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
«Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
«Confédération syndicale de l'éducation nationale (C.S.E.N.-S.N.A.L.C.);
«Syndicat C.F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des ......................................................
«Syndicat-amicale des personnels de direction de l'enseignement du second degré.