Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense)
Art. 10. - Sous réserve des dispositions de l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication,
l'informatique opérationnelle est régie par les instructions particulières relatives à la définition et à la conduite des programmes d'armement.