Article (Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire)
Annexes I et II: annexe I;
Annexe III: annexe II;
Annexe IV: annexe III.