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Article (Décret du 18 juillet 1990 portant modification des conditions de production de divers vins de pays)

Article (Décret du 18 juillet 1990 portant modification des conditions de production de divers vins de pays)

Art. 6. - L'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays du vicomté d'Aumelas est ainsi complété:
«La commune de Gignac (sections cadastrales D, E, F) est ajoutée à la liste des communes figurant à l'article 2.»