Article (Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 2. - L'article 2 (1o) de l'arrêté du 28 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«En ce qui concerne les salariés du secteur privé ou demandeurs d'emploi souhaitant accéder à la formation en voie directe à temps plein:
«- être âgé de trente ans au moins;
«- posséder un titre ou un diplôme social, médical ou paramédical;
«- justifier d'une fonction de cinq années d'encadrement dans le secteur social ou de trois ans pour les postulants titulaires d'un diplôme universitaire sanctionnant au moins trois années d'enseignement supérieur accomplies dans une filière autre que celle préparant aux diplômes visés à l'alinéa précédent.
«Sont dispensés des deux dernières conditions les candidats justifiant de cinq années de responsabilités dans une entreprise.
«Pour les candidats répondant à ces conditions, l'admission définitive est prononcée au terme d'une procédure de sélection dont les modalités sont fixées par décision du ministre.»