Article (Décret no 90-663 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)
Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe est accessible aux directeurs du travail appartenant à cette classe affectés aux emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3.
«Les intéressés doivent justifier de trois années d'ancienneté au 2e échelon ou avoir atteint le 3e échelon ou être affectés depuis trois ans à l'un de ces emplois.»