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Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Art. 3. - Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré et tout autre établissement public en relevant.
Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique,
d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20000 à 40000 habitants.