Article (Décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires)
ANNEXE
A LA DECISION FIXANT LE NOMBRE, LE SIEGE ET LE RESSORT
DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 21/04/1990
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