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Article (Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Article (Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte)

LIVRE IV

REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE

ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL


TITRE Ier


CERTIFICAT D'URBANISME