Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 16. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990,
en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.