Article (Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)
Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, «la division des études et des logiciels» est remplacée par «la sous-direction des études et des logiciels».