Article (Arrêté du 22 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques de la société Biotronik inscrits par l'arrêté du 16 décembre 1994 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6928 à 6929

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