Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 14 septembre 1966 relatifs aux circonscriptions des comités de bassin et des agences financières de bassin)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. »