Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté))
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 susvisée
Les candidats incrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 3 mars 1990 (p. 2698 et 2699) disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob,
75006 Paris, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.