Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux autorisations de replantation de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1989-1990)
Art. 1er. - La date limite de dépôt des demandes d'autorisation de replantation de vignes destinées à produire du vin d'appellation d'origine fixée au 20 janvier 1990 par l'arrêté du 29 novembre 1989 est reportée au 27 mars 1990.