Article (Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages)
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est modifiée comme suit:
1. Au point 1, dans la sous-colonne intitulée «Admis à titre définitif»,
les valeurs suivantes, exprimées en litre, sont ajoutées: «4; 8».
2. La note de bas de page: «(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions et des navires» est remplacée par la note de bas de page suivante: «(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions, des navires, des trains et pour la vente dans les magasins hors taxes.»