Article (Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - A compter du 1er juillet 1990, le montant du minimum forfaitaire M prévu par l'article R.351-62-2 est fixé à 175 F sauf pour les logements foyers de jeunes travailleurs visés aux articles R.351-61-1 et R.351-62-1,
pour lesquels ce montant est fixé à 100F.»