Article (Arrêté du 13 février 1991 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1987 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement, l'arrêté du 6 avril 1989 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche sur le handicap et l'arrêté du 5 avril 1990 portant création d'une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation médicale et d'une intercommission dans le domaine de la recherche en prévention sont abrogés.