Article (Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)
Art. 1er. - La liste des commissions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit: