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Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret no 79-142 du 19 février 1979 susvisé au cours de la réunion du 9 juillet 1990:
Lycée français Pierre-Loti, Istanbul (Turquie);
Ecole française de Johannesburg (République d'Afrique du Sud).