Article (Arrêté du 5 mai 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 4. - Pourront réaliser les visites périodiques des installations thermiques dans le secteur habitat tertiaire prévues à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, les représentants agréés des organismes suivants:
B.E.A.T. 13, Les Terrasses du Golf, 13190 Allauch (Bureau Etudes Assistance technique);
Satec, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas (Contrôle électrique et thermique).