Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux modalités et au calendrier d'élection des membres de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités)
Art. 7. - L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe no 1 blanche qui porte la mention du collège, de la sous-section, sans autre marque de distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe no 2 qui doit porter la mention du collège, de la sous-section, ainsi que les nom, prénom,
affectation et signature de l'intéressé.
Cette deuxième enveloppe fermée est adressée, par voie postale, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau DPES 4), 61-65 rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, et doit parvenir pour le premier tour de scrutin au plus tard le 26 novembre 1990.
Un bureau de vote est constitué au sein du bureau DPES 4. Les opérations de dépouillement sont publiques et se déroulent le 4 décembre 1990.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.