Article (Décret no 90-733 du 9 août 1990 portant publication des amendements de la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements de l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adoptés à Londres le 16 octobre 1985 (1))
Article 3
Objectif
Les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 sont remplacés par le texte suivant:
«1. L'objectif de l'Organisation est de mettre en place le secteur spatial nécessaire pour améliorer les communications maritimes et, dans la mesure du possible, les communications aéronautiques, contribuant ainsi à améliorer les communications de détresse et les communications pour la sauvegarde de la vie humaine, les communications pour les services de la circulation aérienne,
ainsi que l'efficacité et la gestion des navires et des aéronefs, les services maritimes et aéronautiques de correspondance publique et les possibilités de radiorepérage.
«2. L'Organisation vise à desservir toutes les zones dans lesquelles le besoin de communications maritimes et aéronautiques se fait sentir.»