Article (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)
CODES A UTILISER
a) Code «Marine marchande»:
Table des espèces marines diffusée par le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo, le 23 février 1989.
b) V Types de vente 0 Indéterminée.
1 Vente aux enchères à la criée.
2 Vente de gré à gré aux mareyeurs.
3 Vente de gré à gré aux transformateurs.
4 Contrat (pour marché intérieur).
5 Contrat (pour marché extérieur).
6 Producteurs ayant leur réseau.
7 Retrait O.P.
8 Retrait sanitaire.
9 Autres formes de saisie.
c) E Etat 1 Frais (à l'exception des crustacés).
2 Salé.
3 Congelé.
4 Séché.
5 Cuit.
6 Crustacé vivant.
d) P Présentation Pour poissons:
1 Entier.
2 Vidé.
3 Etêté, vidé.
4 Etêté, pelé, vidé.
5 En aile.
6 En filet.
7 Queues.
8 Rogues.
Pour crustacés:
1 Entier.
3 Pinces.
4 Epatté.
5 En queue.
e) Q Qualité 1 Extra.
2 A.
3 B.
4 C.
f) T Tailles Numérotées de 1 à 9, suivant les espèces, en application des règlements C.E.E. nos 103-76 et 104-76 modifiés ou, à défaut, des normes françaises homologuées en vigueur.