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Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)

Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)

C HAPITRE IV


Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie collective de la tuberculose bovine