Article (Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine)
Art. 1er. - L'emploi des farines et poudres d'os et des protéines d'origine animale, à l'exception des protéines issues des produits laitiers, des ovoproduits, des poissons ou des animaux marins, est interdit pour l'alimentation des animaux de l'espèce bovine ou la fabrication d'aliments destinés à ces animaux.