Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de six, douze ou dix-huit mois non renouvelable.»