Article (Décret no 90-789 du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance personnelle)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article R. 741-29 du code de la sécurité sociale, les termes: «aux articles L. 741-2 et L. 741-3» sont remplacés par les termes: «aux articles L. 741-2 et L. 741-3 du présent code et à l'article 45 de la loi du 1er décembre 1988».