Article (Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)