Article (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)
Art. 1er. - L'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie Réglementaire) est ainsi rédigé «Section I. - Agréments administratifs».