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Article (Arrêté du 28 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1re catégorie de l'administration centrale)

Article (Arrêté du 28 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1re catégorie de l'administration centrale)

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
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