Article (Arrêté du 14 janvier 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
RANK XEROX S.A.
Le photocopieur Rank Xerox-Xerox 5034.
Procédé d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Rank Xerox-Xerox 5034.
SMO bureautique.
Le photocopieur Ricoh FR 4418.
Procédé d'encrage:
- son encrage identique à celui du copieur Ricoh ET 4460 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 octobre 1989.