Article (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)
Art. 3. - L'article 3 du décret susvisé du 25 février 1986 est modifié comme suit:
I. - Le 1o est modifié comme suit:
«1o Aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications et aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou de niveau équivalent et qui, au 1er janvier... (le reste sans changement)».
II. - Au dernier alinéa, les mots: «ministre chargé des P.T.T.» sont remplacés par les mots: «président du conseil d'administration de La Poste.»