Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.