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Article (Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Ministère de la justice


«Greffiers en chef des cours et tribunaux et des conseils de prud'hommes mentionnés à la section IV des décrets du 21 juin 1967 et du 12 décembre 1979 susvisés.»