Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)
Art. 3. - A titre transitoire, et jusqu'au terme de la gestion 1991, les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 assureront les fonctions d'ordonnancement exercées par les autorités citées à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions suivantes:
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), pour le commandant et directeur des transmissions de la 1re région militaire au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord), pour le commandant et directeur des transmissions du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire, à Lille (Nord);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour le commandant et directeur des transmissions de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde), pour le commandant et directeur des transmissions de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône), pour le commandant et directeur des transmissions de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle), pour le commandant et directeur des transmissions du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).