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Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Art. 3. - A titre transitoire et pour la gestion 1991:
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique n'exerce pas ses fonctions d'ordonnateur secondaire sur les départements suivants: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher et Loiret;
- le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) assure les fonctions de mandatement exercées par le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique et le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) n'exerceront les fonctions de mandatement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.