Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention conformément à l'article 20 du décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié.