Article (Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale))
Art. 8. - Le chef de service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.